Les PME et les jeunes pousses peuvent embaucher des personnes pendant jusqu’à 18 mois pour occuper des postes clés au sein de l’organisation par l’entremise d’un des deux volets suivants :

Volet 1 : Les PME et les entreprises en démarrage qui embauchent un nouvel employé qui compte de 5 à 9 ans d’expérience peuvent obtenir jusqu’à 40 % du coût de son salaire, à concurrence de 75 000 $. L’entreprise demanderesse est tenue de contribuer à hauteur de 60 % du coût pendant la période du programme.

Volet 2 : Les PME et les jeunes pousses qui embauchent un nouvel employé qui compte 10 ans d’expérience ou plus peuvent obtenir jusqu’à 40 % du coût de son salaire, à concurrence de 150 000 $. L’entreprise demanderesse est tenue de contribuer à hauteur de 60 % du coût pendant la période du programme.

Les PME ou les entreprises en démarrage canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 40 % du coût du salaire du nouvel employé, jusqu’à concurrence de 150 000 $. L’entreprise est tenue de contribuer à hauteur de 60 % du coût pendant la durée du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois. Les fonds de ce programme ne s’appliquent qu’aux coûts salariaux. Les coûts de recrutement qui peuvent être encourus par la PME ou la jeune pousse ne sont pas admissibles et ne seront pas financés par le programme.

Les postes admissibles comprennent, notamment :

• Développement de produits ou de technologies
• Développement des affaires
• Stratégie réglementaire ou collecte des données nécessaires à des présentations réglementaires
• Mise à l’échelle de produits ou de technologies
• Stratégie de marketing ou de vente
• Levée de fonds pour soutenir la croissance du produit ou de la technologie
• Les projets non admissibles comprennent les postes en marketing et en vente ou les projets qui sont au-dessus d’un niveau de maturité technologique de 9.

PME ou entreprise en démarrage constituée en société au Canada qui compte moins de 25 employés.

L’entreprise a un nouveau produit naturel ou une technologie d’origine naturelle innovante qui correspond aux définitions de produit naturel ou de technologie naturelle formulée par PNC (se reporter à des exemples de projets déjà financés) et doit également correspondre aux niveaux 4 à 9 des niveaux de maturité technologique établis par le gouvernement du Canada.

• L’entreprise a démontré son potentiel d’atteindre des revenus annuels de 10 M$ à 15 M$ dans un délai raisonnable selon le marché ou le secteur.
• Il y a un potentiel d’importants bénéfices économiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux.
• Il s’agit d’un avancement technologique avantageux pour l’écosystème des produits naturels dans l’ensemble du Canada.
• Le projet est techniquement faisable.
• Il y a un potentiel de commercialisation au Canada.
• Il y a la possibilité de retombées dans plus d’un secteur.
• Il y a la possibilité d’améliorer la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones dans l’écosystème des produits naturels.
• Être membre de Produits naturels Canada.

L’entreprise demanderesse doit démontrer que son nouveau produit ou sa nouvelle technologie d’origine naturelle correspond aux définitions que PNC donne pour l’innovation biosourcée :

Biosourcée : Les produits et les solutions doivent tirer parti de l’utilisation de molécules d’origine naturelle ou l’améliorer (c’est-à-dire des molécules qui sont dérivées de plantes, d’arbres, d’insectes, d’animaux ou d’organismes tels que les bactéries ou les microbes).

Remarque : Les technologies et les solutions basées sur l’informatique (logiciels, matériel, intelligence artificielle, etc.), les solutions mécaniques (drones, automatisation, etc.) ou toute autre innovation qui ne comporte pas d’élément biologique comme composante clé ne sont pas admissibles aux programmes de PNC.

Le candidat doit être embauché en tant qu’employé à temps plein.

Le candidat doit être un nouvel employé et ne pas avoir déjà travaillé à temps plein pour l’entreprise. L’entreprise peut avoir repéré le candidat au moment de sa demande ou elle peut recruter le candidat après la présentation de sa demande, mais le curriculum vitæ du candidat doit être présenté à PNC pour examen et approbation avant l’approbation finale du financement.

Le candidat doit consacrer 100 % de son temps à des activités directement liées à l’exécution et à la réalisation du projet et de ses principaux jalons pendant la période du projet, et cela doit être indiqué dans des fiches de déclaration des heures de travail.

La contribution de PNC constitue un financement sans dilution et non remboursable.

Les entreprises demanderesses retenues obtiendront un contrat de PNC qui comprend la portée du projet, les exigences en matière de rapports et les principaux jalons à atteindre convenus mutuellement.

Les règles de cumul des fonds du gouvernement canadien s’appliquent. Le niveau combiné d’aide financière de toutes les sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales, municipales) ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles des PME et des entreprises en démarrage.

Les fonds sont versés par le biais du remboursement des coûts admissibles du projet sur approbation des rapports trimestriels. Les rapports trimestriels comprennent une réclamation financière écrite et doivent contenir les factures et les preuves de paiement.

Les entreprises retenues doivent payer des frais d’administration non remboursables correspondant à 5 % des coûts totaux du projet, ainsi que la TPS/TVH. Ces frais ne sont pas considérés comme coûts admissibles du projet.

Un rapport annuel sera exigé pendant le projet et pour chacune des cinq (5) années suivant la fin du projet.

Étape 1. Évaluation de l’admissibilité :

Les entreprises que ce programme intéresse devraient communiquer avec nous.

Un membre de l’équipe de PNC fera un suivi auprès de l’entreprise pour repasser les exigences d’admissibilité minimales, en plus de la portée du projet potentiel, du poste à pourvoir et du candidat.

Les entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité seront invitées à présenter une demande.

Étape 2. Présentation de la demande et évaluation :

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants : le caractère innovant de la technologie ou du produit naturel; les possibilités sur le marché; le modèle d’affaires; la compétition; la force de l’équipe de gestion; le projet à réaliser, le poste à pourvoir; les titres de compétence du candidat, les jalons clés et leur incidence.

Les demandes seront d’abord examinées par l’équipe de PNC qui formulera une rétroaction. Les entreprises auront la possibilité de réviser leur demande. Si la demande est approuvée par l’équipe de PNC, elle sera envoyée au sous-comité de la commercialisation pour un examen final et une décision de financement définitive. Le sous-comité est composé de membres du conseil d’administration de PNC et d’un expert externe de l’industrie.

Étape 3. Notification :

Les requérants seront informés de l’avancement tout au long du processus décrit ci-dessus et seront informés de la décision finale de financement.

Dans le cas où une demande n’est pas approuvée pour un financement, l’entreprise demanderesse recevra des commentaires au sujet de sa demande. Le demandeur peut faire appel en fournissant, par écrit, les motifs de son objection à la décision dans les 15 jours suivant réception de la décision de PNC.

Toutes les demandes seront traitées en tant qu’informations confidentielles. Les demandes ne seront vues que par les personnes directement engagées dans l’évaluation des demandes.