Ce programme est ouvert aux PME ou aux entreprises en démarrage et aux instituts de recherche universitaire du Canada.

PME ou entreprises en démarrage : Le programme est destiné à l’élaboration de robustes plans d’affaires ou de commercialisation qui font la preuve du potentiel sur le marché ou du potentiel de croissance qu’il faut pour attirer des capitaux privés ou du financement public.

Instituts de recherche universitaire : Le programme est destiné à l’élaboration de robustes plans de commercialisation afin d’attirer un financement public, d’obtenir des partenariats avec l’industrie, de repérer des possibilités de concession de licence ou de créer des entreprises en démarrage.

Le programme prend en charge les coûts pour retenir les services d’un ou de plusieurs experts (consultant externe ou autre fournisseur de services) pour aider à renforcer ou à réviser le plan d’affaires ou de commercialisation. Cela pourrait inclure tous les éléments suivants ou une partie de ces éléments :

• Analyse du marché, de la clientèle et de la concurrence
• Proposition de valeur
• Plan réglementaire
• Plan de propriété intellectuelle
• Plan financier
• Plan de production
• Évaluation de la durabilité

Les requérants retenus recevront une contribution pouvant aller jusqu’à 40 % des coûts des experts, à concurrence de 25 000 $. Le requérant est tenu de contribuer à hauteur d’au moins 60 % des coûts pendant la durée du projet.

Le requérant peut déjà avoir en tête un ou des experts préférés au moment de présenter sa demande, ou il peut commencer sa recherche d’experts après le dépôt de sa demande. Un résumé des titres de compétence des experts et l’énoncé des travaux doivent être présentés à PNC pour examen avant l’approbation finale.

Les entreprises ou les instituts de recherche universitaire qui souhaitent présenter une demande au programme doivent communiquer avec PNC.

PME, entreprise en démarrage ou institut de recherche universitaire constitué en société au Canada.

Le requérant a un nouveau produit naturel ou une technologie d’origine naturelle innovante qui correspond aux définitions de produit naturel ou de technologie naturelle formulées par PNC (se reporter à des exemples de projets déjà financés) et doit également correspondre aux niveaux 4 à 9 des niveaux de maturité technologique établis par le gouvernement du Canada.

• Les PME et les entreprises en démarrage doivent avoir le potentiel d’atteindre des revenus annuels de 10 M $ à 15 M $ dans un délai raisonnable selon le marché ou le secteur.
• Les produits ou les technologies en voie de développement au sein d’instituts de recherche universitaire doivent relever un défi industriel/sectoriel qui a un important potentiel sur le marché.
• Il y a un potentiel d’importants bénéfices économiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux.
• Il s’agit d’un avancement technologique avantageux pour l’écosystème des produits naturels dans l’ensemble du Canada.
• Le projet est techniquement faisable.
• Il y a un potentiel de commercialisation au Canada.
• Il y a la possibilité de retombées dans plus d’un secteur.
• Il y a la possibilité d’améliorer la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones dans l’écosystème des produits naturels.
• Être membre de Produits naturels Canada.
• Une contribution de PNC d’au moins 5 000 $.

L’entreprise demanderesse doit démontrer que son nouveau produit ou sa nouvelle technologie d’origine naturelle correspond aux définitions que PNC donne pour l’innovation biosourcée :

Biosourcée : Les produits et les solutions doivent tirer parti de l’utilisation de molécules d’origine naturelle ou l’améliorer (c’est-à-dire des molécules qui sont dérivées de plantes, d’arbres, d’insectes, d’animaux ou d’organismes tels que les bactéries ou les microbes).

Remarque : Les technologies et les solutions basées sur l’informatique (logiciels, matériel, intelligence artificielle, etc.), les solutions mécaniques (drones, automatisation, etc.) ou toute autre innovation qui ne comporte pas d’élément biologique comme composante clé ne sont pas admissibles aux programmes de PNC.

La contribution de PNC constitue un financement sans dilution et non remboursable.

Les demandeurs retenus obtiendront un contrat de PNC qui englobe la portée du projet, les exigences en matière de rapports et les principaux produits livrables mutuellement convenus.

Les règles de cumul des fonds du gouvernement canadien s’appliquent. Le niveau combiné d’aide financière de toutes les sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales et municipales) ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles pour les PME et les entreprises en démarrage et 100 % des coûts admissibles pour les instituts de recherche universitaire.

Les fonds sont versés par le biais du remboursement des coûts admissibles du projet sur approbation des rapports trimestriels. Les rapports trimestriels comprennent une réclamation financière écrite et doivent contenir les factures et les preuves de paiement.

Les entreprises retenues doivent payer des frais d’administration non remboursables correspondant à 5 % des coûts totaux du projet, ainsi que la TPS/TVH. Ces frais ne sont pas considérés comme coûts admissibles du projet.

Un rapport annuel sera exigé pendant le projet et pour chacune des cinq (5) années suivant la fin du projet.

Étape 1. Évaluation de l’admissibilité :

Les entreprises ou les instituts de recherche universitaire intéressés par ce programme doivent communiquer avec PNC.

Un membre de l’équipe de PNC effectuera un suivi auprès du requérant pour examiner les exigences d’admissibilité minimales, en plus de la portée du projet potentiel.

Les requérants qui répondent aux critères d’admissibilité seront invités à présenter une demande.

Étape 2. Présentation de la demande et évaluation :

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants : le caractère innovant de la technologie ou du produit naturel; le caractère opportun du produit pour le marché; le modèle d’affaires ou la stratégie de commercialisation; la concurrence; la force de l’équipe de gestion/de direction de la recherche; la nécessité du plan d’affaires ou de commercialisation; les résultats anticipés, ainsi que l’énoncé des travaux et les titres de compétence des experts choisis.

Les demandes seront examinées par l’équipe de PNC qui formulera des commentaires. Les requérants auront la possibilité de réviser leur demande. La version finale de la demande sera examinée, et la décision de financement sera prise par la haute direction de PNC.

Étape 3. Notification :

Les requérants seront informés de l’avancement tout au long du processus décrit ci-dessus et seront informés de la décision finale de financement.

Dans le cas où une demande n’est pas approuvée pour un financement, le demandeur recevra des commentaires au sujet de sa demande. Le demandeur peut faire appel en fournissant, par écrit, les motifs de son objection à la décision dans les 15 jours suivant réception de la décision de PNC.

Toutes les demandes seront traitées en tant qu’informations confidentielles. Les demandes ne seront vues que par les personnes directement engagées dans l’évaluation des demandes.