PROGRAMME ACCÈS RAPIDE AU FINANCEMENT

Lignes directrices du programme

Le programme Accès rapide au financement soutient les projets qui aident à créer de robustes plans d’affaires ou de commercialisation, afin d’attirer du financement public ou des investissements privés pour soutenir le développement et l’éventuelle mise-en-marché de technologies ou de produits naturels (niveaux de maturité technologique [NMT] de 4 à 9).

PNC définit les technologies ou les produits naturels comme des innovations fondées sur la biologie qui profitent aux personnes, aux animaux et à la planète et qui peuvent être appliquées à un éventail d’industries, notamment la production alimentaire et l’agriculture à valeur ajoutée; les bioproduits et le développement durable; la nutrition, la santé et le bien-être des humains; la santé et la nutrition des animaux, ainsi que la gestion de l’eau et des déchets.

Le présent programme est ouvert aux PME ou aux entreprises en démarrage et aux instituts de recherche académiques du Canada.

PME ou entreprises en démarrage : Le programme est destiné à l’élaboration de robustes plans d’affaires ou de commercialisation qui font la preuve du potentiel sur le marché ou du potentiel de croissance qu’il faut pour attirer des capitaux privés ou du financement public.

Instituts de recherche académiques : Le programme est destiné à l’élaboration de robustes plans de commercialisation afin d’attirer un financement public, d’obtenir des partenariats avec l’industrie, de repérer des possibilités de concession de licence ou de créer des entreprises en démarrage.

Le programme prend en charge les coûts pour retenir les services d’un ou de plusieurs experts (consultant externe ou autre fournisseur de services) pour aider à renforcer ou à réviser le plan d’affaires ou de commercialisation. Cela pourrait inclure tous les éléments suivants ou un sous-ensemble de ces éléments :

  • Analyse du marché, de la clientèle et de la concurrence
  • Proposition de valeur
  • Plan réglementaire
  • Plan de propriété intellectuelle
  • Plan financier
  • Plan de production

Les candidats retenus recevront une contribution pouvant aller jusqu’à 40 % des coûts des experts, ou jusqu’à un maximum de 25 000 $. Le demandeur est tenu de contribuer à hauteur d’au moins 60 % des coûts pendant la durée du projet.

Le demandeur peut déjà avoir en tête un ou des experts préférés au moment de présenter sa demande, ou il peut commencer sa recherche d’experts après le dépôt de sa demande. Un résumé des qualifications des experts et l’énoncé des travaux doivent être présentés à PNC pour examen avant l’approbation finale.

Les entreprises ou les instituts de recherche académiques qui souhaitent faire une demande au programme doivent communiquer avec PNC à l’adresse programs@naturalproductscanada.com.

Les exigences minimales d’admissibilité

  • PME, entreprise en démarrage ou institut de recherche académique incorporé au Canada.
  • Le demandeur détient un nouveau produit naturel ou une nouvelle technologie à une étape précommerciale (NMT de 4 à 9).
  • Les PME et les entreprises en démarrage doivent avoir le potentiel d’atteindre des revenus annuels de 10 M$ à 15 M$ dans un délai raisonnable selon le marché ou le secteur.
  • Les produits ou les technologies en voie de développement au sein d’instituts de recherche académiques doivent relever un défi industriel/sectoriel qui a un important potentiel sur le marché.
  • Il y a un potentiel de bénéfices économiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux importants.
  • Il s’agit d’un avancement technologique avantageux pour l’écosystème des produits naturels dans l’ensemble du Canada.
  • Le projet est techniquement faisable.
  • Il y a un potentiel de commercialisation au Canada.
  • Il y a la possibilité de retombées dans plus d’un secteur.
  • Il y a la possibilité d’améliorer la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones dans l’écosystème des produits naturels.
  • Le demandeur est membre de la grappe de l’innovation en produits naturels du Canada.

Conditions d’admissibilité des employés

  • La contribution de PNC constitue un financement sans dilution et non remboursable.
  • Les demandeurs retenus obtiendront un contrat de PNC qui comprend la portée du projet, les exigences en matière de rapports et les principaux livrables mutuellement convenus.
  • Les règles de cumul du gouvernement canadien s’appliquent. Le niveau combiné d’aide financière de toutes les sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales, municipales) se limite à 75 % des coûts admissibles pour les PME et les entreprises en démarrage et à 100 % des coûts admissibles pour les instituts de recherche académiques.
  • Le financement est assuré par le biais de remboursement des coûts admissibles du projet après approbation des rapports trimestriels. Les rapports trimestriels comprennent une réclamation financière écrite et doivent contenir les factures et les preuves de paiement.
  • Un rapport annuel sera exigé pendant le projet et pour chacune des cinq (5) années suivant la fin du projet.

Processus de demande

  1. Évaluation de l’admissibilité :
  • Les entreprises ou les instituts de recherche académiques intéressés par ce programme doivent communiquer avec PNC à l’adresse programs@naturalproductscanada.com.
  • Un membre de l’équipe de PNC fera un suivi auprès du demandeur pour examiner les exigences minimales d’admissibilité, en plus de la portée du projet potentiel.
  • Les demandeurs qui répondent aux critères d’admissibilité seront invités à présenter une demande.
  1. Présentation de la demande et évaluation :
  • Les demandes sont acceptées sur une base continue.
  • Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants : la nouveauté de la technologie ou du produit naturel; le caractère opportun du produit pour le marché; le modèle d’affaires/la stratégie de commercialisation; les concurrents; la force de l’équipe de gestion/de direction de la recherche; la nécessité du plan d’affaires ou de commercialisation; les résultats anticipés, ainsi que l’énoncé des travaux et les champs de compétence des experts choisis.
  • Les demandes seront examinées par l’équipe de PNC qui formulera des commentaires. Les demandeurs auront la possibilité de réviser leur demande. La version finale de la demande sera examinée, et la décision de financement sera prise par la haute direction de PNC.
  1. Notification :
  • Les demandeurs seront informés de l’avancement tout au long du processus décrit ci-dessus et seront informés de la décision finale de financement.
  • Dans le cas où une demande n’est pas approuvée pour un financement, le demandeur recevra des commentaires au sujet de sa demande. Le demandeur peut faire appel en fournissant, par écrit, les raisons de son objection à la décision dans les 15 jours suivant la réception de la décision de PNC.

Confidentialité

Toutes les demandes seront traitées comme des informations confidentielles. Les demandes ne seront vues que par les personnes directement engagées dans l’évaluation des demandes.

Pour en savoir plus, communiquez avec PNC à l’adresse programs@naturalproductscanada.com.