PROGRAMME D’ACCÈS AUX TALENTS
Lignes directrices du programme
TheLe Programme d’accès aux talents aide les petites et moyennes entreprises canadiennes ou les entreprises en démarrage à embaucher une personne d’expérience pour réaliser un projet afin d’atteindre des jalons clés qui soutiennent le développement d’une technologie ou d’un produit naturel (niveaux de maturité technologique [NMT] de 4 à 9).
PNC définit les technologies ou produits naturels comme des innovations à base biologique qui exploitent ou améliorent l’utilisation de molécules naturelles. PNC recherche des technologies ou produits hautement innovants avec une propriété intellectuelle exclusive. L’innovation doit bénéficier aux personnes, aux animaux et à la planète, et peut être appliquée à une gamme d’industries, notamment : la production alimentaire et l’agriculture à valeur ajoutée ; les bioproduits et la durabilité; la nutrition, la santé et le bien-être humains; la santé et la nutrition animales; et la gestion de l’eau et des déchets. Les technologies et les solutions basées sur l’informatique (logiciels, matériels, IA, etc.) ou les solutions mécaniques (drones, automatisation, etc.) qui excluent un élément biologique ne relèvent pas du champ d’application de nos Programmes.
Les PME ou les entreprises en démarrage canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 40 % du coût du salaire du nouvel employé, jusqu’à concurrence de 75 000 $. L’entreprise est tenue de contribuer à hauteur de 60 % du coût pendant la période du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois. Les fonds de ce programme ne s’appliquent qu’aux coûts salariaux. Les coûts de recrutement qui peuvent être encourus par la PME ou l’entreprise en démarrage ne sont pas admissibles et ne seront pas financés par le programme.
Les activités admissibles du projet comprennent, notamment les aspects suivants :
- un employé qui travaille directement au développement de produits ou de technologies;
- un employé qui fait du développement d’affaires pré-commercial;
- un employé qui travaille à la stratégie réglementaire ou à la collecte des données nécessaires à des fins réglementaires;
- un employé qui travaille à la mise à l’échelle d’un produit ou d’une technologie.
Les projets non admissibles comprennent les postes de marketing et de vente ou les projets qui sont au-delà d’un niveau de maturité technologique de 9.
Les entreprises intéressées à déposer une demande au programme devraient communiquer avec Produits naturels Canada en envoyant un courriel à [email protected].
Exigences minimales d’admissibilité
- Être une PME canadienne constituée en société ou une entreprise en démarrage qui compte moins de 10 employés.
- Le candidat doit présenter un nouveau produit naturel ou une nouvelle technologie qui s’aligne avec la définition de PNC (voir des exemples de projets financés précédemment) et qui doit correspondre à un niveau de maturité technologique de départ NMT 4-9, comme établi par le gouvernement du Canada.
- L’entreprise a démontré le potentiel d’atteindre des revenus annuels de 10 M$ à 15 M$ dans une période raisonnable pour le marché ou le secteur.
- Il y a un potentiel de retombées économiques, sociales, sanitaires ou environnementales importantes.
- Il s’agit d’un avancement technologique avantageux pour l’écosystème des produits naturels dans l’ensemble du Canada.
- Le projet est techniquement faisable.
- Il y a un potentiel de commercialisation au Canada.
- Il y a la possibilité de retombées dans plus d’un secteur.
- Il y a possibilité d’améliorer la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones dans l’écosystème des produits naturels.
- Membre de la Grappe d’innovation en produits naturels du Canada.
Conditions d’admissibilité des employés
- Le candidat doit avoir une expérience pertinente et essentielle au développement du produit ou de la technologie (de 7 à 10 ans) pour mener à bien le projet décrit par le demandeur.
- Le candidat doit être embauché en tant qu’employé à temps plein.
- Le candidat doit être un nouvel employé et ne pas avoir déjà travaillé à temps plein pour l’entreprise. L’entreprise peut avoir repéré le candidat au moment de présenter sa demande ou elle peut recruter le candidat après la présentation de la demande, mais le curriculum vitæ du candidat doit être présenté à PNC pour examen et approbation avant l’approbation finale du financement.
- Le candidat doit consacrer 100 % de son temps à des activités directement liées à l’exécution et à la réalisation du projet et de ses principaux jalons pendant la période du projet, et cela doit être indiqué dans les fiches de déclaration des heures de travail.
Conditions de financement et rapports
- La contribution de PNC constitue un financement sans dilution et non remboursable.
- Les demandeurs retenus obtiendront un contrat de PNC qui comprend la portée du projet, les exigences en matière de rapports et les principaux jalons à atteindre convenus mutuellement.
- Les règles de cumul du gouvernement canadien s’appliquent. Le niveau combiné d’aide financière de toutes les sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales, municipales) se limite à 75 % des coûts admissibles des PME et des entreprises en démarrage.
- Le financement est assuré par le remboursement des coûts admissibles du projet après approbation des rapports trimestriels. Les rapports trimestriels comprennent une créance constatée et une réclamation financière et doivent contenir les factures et les preuves de paiement.
- Pour les projets retenus, des frais d’administration non remboursables de 5 % du coût total du projet, TPS/TVH en sus, seront chargés. Ces frais ne sont pas considérés comme un coût admissible du projet.
- Un rapport annuel sera exigé pendant le projet et pour chacune des cinq (5) années suivant la fin du projet.
Processus de demande
- Évaluation de l’admissibilité :
- Les entreprises intéressées à ce programme devraient communiquer avec Produits naturels Canada à [email protected].
- Un membre de l’équipe de PNC fera un suivi auprès de l’entreprise pour examiner les exigences minimales d’admissibilité, en plus de la portée du projet potentiel, du poste à pourvoir et du candidat.
- Les entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité seront invitées à présenter une demande.
- Présentation de la demande et évaluation :
- Les demandes sont acceptées sur une base continue.
- Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants : l’originalité de la technologie ou du produit naturel; les possibilités sur le marché; le modèle d’affaires; la compétition; la force de l’équipe de gestion; le projet à réaliser, le poste à pourvoir; les qualifications du candidat, les jalons clés et leur impact.
- Les demandes seront d’abord examinées par l’équipe de PNC et des commentaires seront fournis. Les entreprises auront la possibilité de réviser leur demande. Si la demande est approuvée par l’équipe de PNC, elle sera déposée au sous-comité de la commercialisation pour un examen final et une décision de financement. Le sous-comité est composé de membres du conseil d’administration de PNC et d’un expert externe de l’industrie.
- Notification :
- Les demandeurs seront informés de l’avancement tout au long du processus décrit ci-dessus et seront informés de la décision finale de financement.
- Dans le cas où une demande n’est pas approuvée pour un financement, le demandeur recevra des commentaires au sujet de sa demande. Le demandeur peut faire appel en fournissant, par écrit, les raisons de son objection à la décision dans les 15 jours suivant la réception de la décision de PNC.
Confidentialité
- Toutes les demandes seront traitées comme des informations confidentielles. Les demandes ne seront vues que par les personnes directement engagées dans l’évaluation des demandes.
- Pour en savoir plus, communiquez avec PNC à l’adresse [email protected].