PROGRAMME VALIDATION DE PRINCIPE

Lignes directrices du programme

Le programme Validation de principe soutient des projets qui aident à établir la faisabilité commerciale de technologies ou de produits naturels innovants (niveaux de maturité technologique de 4 à 9) afin de faire avancer le développement ou la commercialisation ou d’atténuer les risques liés à un investissement ultérieur.

PNC définit les technologies ou les produits naturels comme des innovations fondées sur la biologie qui profitent aux personnes, aux animaux et à la planète et qui peuvent être appliquées à un éventail d’industries, notamment la production alimentaire et l’agriculture à valeur ajoutée; les bioproduits et le développement durable; la nutrition, la santé et le bien-être des humains; la santé et la nutrition des animaux, ainsi que la gestion de l’eau et des déchets.

Les PME, les entreprises en démarrage et les instituts de recherche académiques du Canada peuvent recevoir jusqu’à 40 % du coût du projet de validation de principe, jusqu’à un maximum de 250 000 $ sur une période de projet maximale de 18 mois. L’entreprise est tenue de contribuer à hauteur de 60 % des coûts pendant la période du projet.

Le programme ne soutient pas la recherche fondamentale, mais plutôt les activités qui servent à démontrer un potentiel commercial par le biais d’essais sur des animaux, sur le terrain ou sur des humains, ou grâce à des démonstrations.

Dans le cas des entreprises, le programme est destiné à démontrer la faisabilité commerciale des produits et des technologies.

Dans le cas des instituts de recherche académiques, le programme est destiné à faire cheminer un produit ou une technologie depuis la divulgation de la propriété intellectuelle jusqu’à des possibilités d’essaimage ou de concession de licences à court terme.

Les entreprises ou les instituts de recherche académiques qui souhaitent faire une demande au programme doivent communiquer avec PNC à l’adresse programs@naturalproductscanada.com.

Les exigences minimales d’admissibilité

  • PME, entreprise en démarrage ou institut de recherche académique incorporés au Canada.
  • Le demandeur détient un nouveau produit naturel ou une nouvelle technologie à une étape précommerciale (NMT de 4 à 9).
  • Les PME et les entreprises en démarrage doivent avoir le potentiel d’atteindre des revenus annuels de 10 M$ à 15 M$ dans un délai raisonnable selon le marché ou le secteur.
  • Les produits ou les technologies en voie de développement au sein d’instituts de recherche académiques doivent relever un défi industriel/sectoriel qui a un important potentiel sur le marché.
  • Il y a un potentiel de bénéfices économiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux importants.
  • Il s’agit d’un avancement technologique avantageux pour l’écosystème des produits naturels dans l’ensemble du Canada.
  • Le projet est techniquement faisable.
  • Il y a un potentiel de commercialisation au Canada.
  • Il y a la possibilité de retombées dans plus d’un secteur.
  • Il y a possibilité d’améliorer la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones dans l’écosystème des produits naturels.
  • Le demandeur est membre de la grappe de l’innovation en produits naturels du Canada.

Conditions de financement et rapports

  • La contribution de PNC constitue un financement sans dilution et non remboursable.
  • Les demandeurs retenus obtiendront un contrat de PNC qui comprend la portée du projet, les exigences en matière de rapports et les principaux livrables mutuellement convenus.
  • Les règles de cumul du gouvernement canadien s’appliquent. Le niveau combiné d’aide financière de toutes les sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales, municipales) se limite à 75 % des coûts admissibles pour les PME et les entreprises en démarrage et à 100 % des coûts admissibles pour les instituts de recherche académiques.
  • Le financement est assuré par le biais de remboursement des coûts admissibles du projet après approbation des rapports trimestriels. Les rapports trimestriels comprennent une réclamation financière écrite et doivent contenir les factures et les preuves de paiement.
  • Un rapport annuel sera exigé pendant le projet et pour chacune des cinq (5) années suivant la fin du projet.

Processus de demande

  1. Évaluation de l’admissibilité :
  • Les entreprises ou les instituts de recherche academiques intéressés par ce programme doivent communiquer avec PNC à l’adresse programs@naturalproductscanada.com.
  • Un membre de l’équipe de PNC fera un suivi auprès du demandeur pour examiner les exigences minimales d’admissibilité, en plus de la portée du projet potentiel.
  • Les demandeurs qui répondent aux critères d’admissibilité seront invités à présenter une demande.
  1. Présentation de la demande et évaluation :
  • Les demandes sont acceptées sur une base continue.
  • Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants : la nouveauté de la technologie ou du produit naturel, les opportunités offertes par le marché; le modèle d’affaires/la stratégie de commercialisation; les concurrents; la force de l’équipe de gestion/de direction de la recherche; la nécessité et l’incidence de l’essai; la conception de l’essai et les activités clés; les champs de compétence des personnes choisies ou des centres qui conduisent les essais, ainsi que l’atténuation des risques.
  • Les demandes seront d’abord examinées par l’équipe de PNC qui formulera une rétroaction. Les entreprises auront la possibilité de réviser leur demande. Si la demande est approuvée par l’équipe de PNC, elle sera envoyée au sous-comité de la commercialisation pour un examen final et une décision de financement définitive. Le sous-comité est composé de membres du conseil d’administration de PNC et d’un expert externe de l’industrie.
  1. Notification :
  • Les demandeurs seront informés de l’avancement tout au long du processus décrit ci-dessus et seront informés de la décision finale de financement.
  • Dans le cas où une demande n’est pas approuvée pour un financement, le demandeur recevra des commentaires au sujet de sa demande. Le demandeur peut faire appel en fournissant, par écrit, les raisons de son objection à la décision dans les 15 jours suivant la réception de la décision de PNC.

Confidentialité

Toutes les demandes seront traitées comme des informations confidentielles. Les demandes ne seront vues que par les personnes directement engagées dans l’évaluation des demandes.

Pour en savoir plus, communiquez avec PNC à l’adresse programs@naturalproductscanada.com.